MODALITÉS D’UTILISATION (CANADA)

INTRODUCTION

Le propriétaire du présent site Web, Mizkan America, Inc., ou sa société affiliée (ci-dessous, le « Propriétaire du site Web », « nous », « notre » ou « nos »), offre le contenu, l’information et le matériel figurant sur le présent site Web ou sur toute page faisant partie du présent site Web (le « Site Web ») aux utilisateurs ou aux visiteurs (ci-dessous, « vous », « votre » ou « vos ») uniquement pour votre commodité. Nous espérons que vous apprécierez votre visite sur le présent Site Web et que vous trouverez son contenu informatif et utile.

UTILISATION DU SITE

L’utilisation de ce site Web est assujettie aux modalités énoncées dans les présentes modalités d’utilisation du Site Web ainsi qu’à la politique de confidentialité du Propriétaire du site Web et à toutes les autres modalités, politiques et avis pertinents qui peuvent s’appliquer à une section spécifique de ce Site Web (collectivement, les « Modalités d’utilisation »). Vous n’avez pas la permission d’utiliser ce site Web si vous n’acceptez pas ces Modalités d’utilisation. En utilisant le présent Site Web, vous acceptez les présentes Modalités d’utilisation et vous vous y conformerez en tout temps pendant votre utilisation du Site Web. Si vous n’acceptez pas ce qui précède, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le présent Site Web.

PROPRIÉTÉ DU CONTENU DU SITE WEB

Tous les droits, titres et intérêts liés au contenu du présent Site Web, y compris le texte, les images, les illustrations, le matériel audio et vidéo, les renseignements exclusifs, la sélection, la séquence, l’apparence et la disposition des articles, ainsi que tous les éléments du Site Web protégeables du point de vue du droit d’auteur ou autrement du point de vue juridique (le « Contenu du site Web »), appartiennent au Propriétaire du site Web, à ses successeurs et ayants droit ou à ses concédants de licence. Les marques de commerce, noms, noms commerciaux, logos et marques de service (collectivement, les « Marques de commerce ») affichés sur le présent Site Web sont des marques déposées ou non déposées du Propriétaire du site Web, de ses successeurs et ayants droit ou de ses concédants de licence. Aucun élément du présent Site Web ne doit être interprété comme la cession d’une licence ou du droit d’utiliser toute marque de commerce ou toute partie du Contenu du site Web sans l’autorisation écrite préalable du Propriétaire du site Web.

CONFIDENTIALITÉ

Veuillez consulter notre politique de confidentialité, qui contient de l’information importante relativement à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels en rapport avec votre utilisation du Site Web.

LIENS VERS DES SITES EXTERNES

Le Propriétaire du site Web pourrait, de temps en temps, inclure sur le présent Site Web un ou plusieurs liens vers des sites externes n’ayant aucune association avec le présent Site Web ou le Propriétaire du site Web (LES « Sites liés »). De tels liens vers des Sites liés vous sont offerts uniquement pour votre commodité. L’inclusion d’un Site lié n’implique aucune recommandation, aucune approbation, aucune commandite ni aucun soutien par le Propriétaire du site Web, du Site lié, de son contenu ou des produits ou services pouvant être offerts sur ce Site lié. Les Sites liés sont indépendants de la volonté du Propriétaire du site Web et celui-ci n’est pas responsable du contenu de tout Site lié, des liens présentés sur tout Site lié ni des changements ou mises à jour apportés à ces Sites liés. Le Propriétaire du site Web ne peut être tenu responsable des dommages pouvant résulter de votre utilisation de l’information ou des produits ou services présentés sur un Site lié. L’utilisation de tout Site lié et du contenu de tout Site lié est à vos propres risques. Lorsque vous visitez un Site lié, vous devez lire les conditions générales d’utilisation de ce site. Aucun lien hypertexte vers le présent Site Web ne peut être créé à partir d’un site Web que vous exploitez ou autrement sans la permission écrite expresse du Propriétaire du site Web. Veuillez communiquez avec nous à l’adresse Bertolli.us@mizkan.com si vous souhaitez créer un lien vers le présent Site Web ou si vous aimeriez demander un lien menant vers votre site Web.

INFORMATION PRÉSENTÉE SUR LE SITE WEB

De temps à autre, le Propriétaire du site Web met à jour le contenu, l’information, les promotions, les commentaires, les notes, les données ou d’autres éléments du Site Web (l’« Information »), y compris l’Information qui pourrait être publiée sur le présent Site Web par un tiers ou un fournisseur de données ou de contenu autorisé par le Propriétaire du site Web (un « Fournisseur tiers »). Toutefois, ni le Propriétaire du site Web ni aucun fournisseur tiers ne peut émettre des déclarations ou des garanties quant à la séquence, à l’exactitude, au caractère complet ou actuel ou à la fiabilité de l’Information et ne peut être lié d’aucune manière par l’Information contenue sur le Site Web. L’Information est offerte uniquement à des fins d’information générale. Aucune Information ne peut être interprétée comme un conseil ou une recommandation. Vous (et votre entreprise, le cas échéant) vous fiez à l’Information contenue sur le présent Site Web à vos propres risques. Le Propriétaire du site Web se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de supprimer toute Information contenue sur le présent Site Web. Si vous repérez une erreur ou une omission sur le présent site Web, nous aimerions que vous nous l’indiquiez.

GARANTIES

LE PRÉSENT SITE WEB EST OFFERT « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». Le Propriétaire du site n’émet aucune garantie, déclaration ni allégation (qu’elle soit expresse ou implicite du point de vue juridique, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon) relativement au présent Site Web, à l’Information contenue sur le présent Site Web, à vos renseignements personnels, aux renseignements de votre entreprise ou au matériel ou à l’information vous appartenant ou appartenant à votre entreprise transmis par l’entremise de notre système. Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, le Propriétaire du site ne garantit aucunement : (i) que le fonctionnement du Site Web répondra à vos exigences; (ii) que l’accès au Site Web sera ininterrompu, opportun ou exempt de défauts ou d’erreurs; (iii) que l’accès au Site Web sera sécuritaire ou que le site Web sera exempt de codes malicieux, y compris des virus, des vers, des bombes à retardement, des robots d’annulation de message, des programmes malveillants, des logiciels espions, des chevaux de Troie ou tout autre programme, matériel ou renseignement potentiellement dangereux (collectivement, des « Programmes malveillants »); (iv) que les résultats que vous pourriez obtenir en utilisant le Site Web seront précis ou fiables; ou (v) que les défauts ou erreurs du Site Web seront corrigés. Vous (et non le Propriétaire du Site Web) assumez le coût intégral de l’entretien, des réparations ou des corrections qui pourraient devoir être effectués sur votre équipement informatique ou vos logiciels en raison d’un Programme malveillant, d’une erreur ou de tout autre problème que vous pourriez avoir par suite de l’utilisation du Site Web.

FORUMS PUBLICS ET CONTENU FOURNI PAR LES UTILISATEURS

Le Propriétaire du site Web pourrait, à l’occasion, créer (ainsi que modifier ou supprimer) des sections ou des emplacements sur le présent Site Web permettant au public d’afficher ou de transmettre du matériel, des commentaires, des messages ou de l’information, ces sections ou emplacements, y compris des babillards, des pages hébergées, des sections de commentaires ou des clavardoirs (« Forums publics »). Le Propriétaire du site Web n’est pas responsable du matériel transmis à un Forum public ou publié sur un Forum public. Le matériel publié sur un Forum public (qu’il ait été transmis par vous ou un autre utilisateur) n’est pas soutenu, examiné ni approuvé par le Propriétaire du site Web. Celui-ci peut, de temps à autre, surveiller ou examiner les publications, les messages et les autres éléments transmis sur un Forum public. mais il n’a aucune obligation de le faire et il n’assume aucune responsabilité ou obligation découlant de tout défaut de surveiller ou d’éliminer, du Site Web, toute publication, tout message ou tout autre élément transmis contrevenant aux présentes Modalités d’utilisation. Par la présente, vous cédez et renoncez à tous vos droits, titres et intérêts liés à tous les droits d’auteur ou moraux et à tous les autres droits de propriété intellectuelle et de propriété, relativement à tout matériel que vous publiez sur un Forum public, y compris, mais sans s’y limiter, les commentaires, les messages et l’information.

UTILISATION AUTORISÉE DU SITE WEB

Le Site Web est destiné à votre usage personnel et non commercial; aucune autre utilisation n’est autorisée. Plus précisément, tout ce qui est strictement interdit:

  • l’utilisation de toute marque de commerce, de toute modification du contenu du Site Web ou l’utilisation du contenu du Site Web à des fins autres que celles autorisées dans les présentes Modalités d’utilisation (sauf si le Propriétaire du site Web l’autorise dans un document écrit séparé, et ce, pour chaque cas);
  • l’utilisation de toute marque de commerce, de toute partie du contenu du Site Web ou de tout autre site Web ou réseau informatique sans le consentement écrit préalable du Propriétaire du site Web;
  • l’altération, la suppression ou la dissimulation de tout avis de droit d’auteur ou de tout autre avis contenu sur le Site Web, y compris les avis sur tout matériel que vous téléchargez, transmettez, affichez, imprimez ou reproduisez à partir du Site Web; et
  • la reproduction, la modification, l’affichage, la présentation, la publication, la distribution, la dissémination, la diffusion ou la transmission à une autre personne (y compris sur le site Web d’une autre personne ou à partir d’un tel site) ou toute autre utilisation du Contenu du site Web, ainsi que la création d’œuvres dérivées du Contenu du site Web, sans le consentement écrit préalable exprès du Propriétaire du site Web ou du propriétaire du contenu si celui-ci n’appartient pas au Propriétaire du site Web.

UTILISATION INTERDITE DU SITE WEB

Le Propriétaire du site Web n’accorde aucune autorisation d’utiliser le Site Web ou tout Forum public (et vous ne devez pas utiliser le site Web ou tout forum public) pour accomplir l’une des actions suivantes (« Utilisation interdite »):

  • diffamer, insulter, harceler, traquer ou menacer d’autres utilisateurs ou d’autres personnes ou enfreindre les droits d’autres utilisateurs ou d’autres personnes;
  • publier, afficher, distribuer ou disséminer de l’information, des commentaires, des déclarations ou tout autre matériel qui sont diffamatoires, obscènes, vulgaires, pornographiques, indécents, menaçants, outrageux, sexuellement explicites ou sexuellement suggestifs, offensants, dommageables, importuns, intimidants, menaçants, haineux, inacceptables, discriminatoires ou insultants à l’égard de toute personne en raison de la race, de la religion, de l’origine nationale, de l’ethnicité, du sexe ou de l’orientation sexuelle;
  • usurper l’identité d’une autre personne ou paraître usurper l’identité d’une autre personne;
  • publier ou télécharger des fichiers qui contiennent des Programmes malveillants, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement du système ou du réseau informatique du Propriétaire du site Web ou de toute autre personne;
  • nous nuire ou nous discréditer, ou nuire au Site Web, à notre cote d’estime, à notre nom ou à notre réputation, exercer une contrainte sur toute personne, nous inclus, ou occasionner de la détresse ou un malaise chez toute personne, nous inclus, ou décourager toute personne d’utiliser toute portion, caractéristique ou fonction, ou la totalité de celles-ci, du Site Web, d’annoncer le Site Web, d’offrir un lien vers le Site Web ou de devenir un fournisseur de notre entreprise en rapport avec le Site Web;
  • envoyer des pourriels, des chaînes de lettres, des messages massifs ou non sollicités ou se livrer à du pollupostage ou à du hameçonnage ou agir de manière à provoquer l’une des actions susmentionnées;
  • transmettre, distribuer ou télécharger des programmes ou du matériel contenant un Programme malveillant;
  • contrefaire un en-tête de paquet TCP/IP ou une partie de l’information d’un tel en-tête dans tout courriel ou toute publication dans un groupe de nouvelles, pour quelque raison que ce soit;
  • enfreindre tout droit d’auteur ou de marque, toute autre loi ou tout autre règlement applicable, tout traité international applicable ou tout droit de propriété intellectuelle du Propriétaire du site Web ou de toute autre personne;
  • présenter du contenu comportant du matériel ou des renseignements commerciaux, publicitaires, de marketing ou promotionnels dans le but de solliciter des affaires ou d’offrir des biens ou des services, que ce soit au moyen d’un lien vers un autre site Web ou d’autres pages Web ou autrement;
  • obtenir l’accès ou chercher à obtenir l’accès au Site Web ou à un emplacement du Site Web qui n’est pas autorisé par les présentes Modalités d’utilisation, y compris l’accès aux comptes, aux noms ou aux mots de passe d’autres utilisateurs ou aux renseignements permettant d’identifier d’autres utilisateurs, ainsi que l’accès à d’autres ordinateurs, sites Web ou pages Web reliés ou liés au Site Web;
  • modifier, perturber, compromettre, altérer ou entraver l’utilisation, les caractéristiques, les fonctions, l’allure, l’apparence, le fonctionnement ou l’entretien du Site Web ou le droit de toute autre personne d’utiliser le Site Web;
  • recueillir, obtenir, compiler, réunir, transmettre, reproduire, supprimer, réviser, consulter ou afficher tout matériel ou tout renseignement, qu’il permette ou non d’identifier une personne, publié par ou concernant toute autre personne, en rappor avec l’utilisation du Site Web par cette personne ou par vous-même, à moins que vous n’ayez obtenu l’approbation préalable expresse de la personne concernée;
  • avoir ou encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle, pourrait entraîner la responsabilité civile ou pourrait enfreindre toute loi autrement; et
  • enfreindre toute loi, tout règlement, toute ordonnance judiciaire ou gouvernementale, tout traité ou tout droit de propriété intellectuelle, de publicité ou concernant la vie privée, ou tout autre droit de toute personne, y compris nous-mêmes, ou utiliser le Site Web d’une manière qui enfreint les présentes Modalités d’utilisation ou n’est pas compatible avec celles-ci.

Le Propriétaire du site Web se réserve le droit de retirer sans préavis tout matériel ou tout renseignement constituant une Utilisation interdite que vous présentez ou publiez sur un Forum public ou ailleurs sur le Site Web, si le Propriétaire du site Web remarque et détermine, à son entière discrétion, que vous avez publié ou êtes susceptible de publier du contenu interdit.

INDEMNISATION POUR L’UTILISATION INTERDITE DU SITE WEB

Vous consentez par la présente à indemniser le Propriétaire du site Web pour les pertes (qu’elles soient directes ou indirectes), les obligations, les dommages, les préjudices personnels, les jugements, les paiements pour règlement, les adjudications, les intérêts, les pénalités, les amendes, les frais, les dépenses et les honoraires de témoins experts et d’avocats (collectivement, les « Pertes ») que le Propriétaire du site Web ou toute autre personne pourrait engager ou contracter relativement à toute réclamation, demande, plainte, cause d’action, action, poursuite, procédure, décision, ordonnance, accusation ou enquête ou à tout arbitrage, jugement, règlement ou grief de quelque type ou de quelque nature que ce soit (collectivement, les « Réclamations ») causés directement ou indirectement par ou attribuables à une Utilisation interdite du Site Web par vous. Vous devez savoir que le Propriétaire du site Web a comme politique générale de coopérer avec les autorités chargées de l’application des lois et de se plier aux ordonnances judiciaires et aux autres procédures juridiques demandant ou ordonnant au propriétaire du Site Web de divulguer l’identité de toute personne se livrant à une Utilisation interdite du Site Web et de divulguer une telle identité de manière proactive si le Propriétaire du site Web croit de bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle du Propriétaire du site Web, de ses employés, de ses fournisseurs, de ses clients ou du public.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le Propriétaire du site Web ne peut être tenu responsable et décline toute responsabilité pour les Pertes ou les Réclamations subies par vous-même ou toute autre personne (y compris votre entreprise, le cas échéant) qui sont directement ou indirectement causées par, ou attribuables à, votre accès au Site Web, au contenu du Site Web, à l’Information présentée sur le Site Web ou à vos renseignements personnels, à votre matériel ou à vos renseignements (ou à ceux de votre entreprise) transmis au moyen de notre système ou qui sont directement ou indirectement causées par ou attribuables à votre utilisation des éléments susmentionnés. Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, ni le Propriétaire du site Web ni aucun Fournisseur tiers ne peuvent être tenus responsables de quelque façon que ce soit envers vous ou toute autre personne (y compris votre entreprise, le cas échéant) pour les Pertes ou les Réclamation découlant d’une inexactitude, d’une erreur, d’une omission, d’une interruption, d’une résiliation, d’un défaut, d’une inexécution, d’un délai dans le fonctionnement ou la transmission, d’une défaillance d’une ligne ou d’un Programme malveillant sur le site Web ou pour toute action entreprise en rapport avec, ou occasionnée par, l’un des éléments susmentionnés. La loi applicable pourrait ne pas autoriser l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, donc certaines des limitations ou exclusions mentionnées ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à vous. Cependant, en aucun cas la responsabilité totale du Propriétaire du site Web à votre égard pour toute Perte ou en rapport avec toute Réclamation ne pourra excéder le montant que vous aurez payé, le cas échéant, pour accéder au présent site Web.

MODIFICATION DES MODALITÉS

Le Propriétaire du site Web pourrait, à son entière discrétion et à tout moment, sans préavis, modifier ou abandonner le présent Site Web ou toute portion de celui-ci. Vous reconnaissez qu’en visitant le Site Web, vous devenez lié(e) par la version actuelle des Modalités d’utilisation (la « Version actuelle ») et, à moins d’indication contraire dans la Version actuelle, celle-ci remplace toutes les versions précédentes. Vous êtes responsable de lire la Version actuelle chaque fois que vous visitez le Site Web. Vous devriez revenir fréquemment et lire régulièrement les présentes Modalités d’utilisation afin d’être au fait des droits et obligations les plus récents qui s’appliquent à vous ainsi que des permissions et Modalités d’utilisation du Site Web les plus récentes.

TÉMOINS ET REGISTRE DES ACCÈS

Les technologies utilisées sur le Site Web pour recueillir de l’information sur son utilisation, y compris les identificateurs d’appareils, incluent des témoins, c’est-à-dire des fichiers de données stockés sur un ordinateur, une tablette ou tout autre appareil électronique utilisé pour visiter le Site Web (un « Appareil »). Il se peut que nous stockions des témoins ou des fichiers similaires sur votre appareil à des fins de sécurité lorsque vous visitez le présent site Web. De plus, nous conservons un registre des accès des personnes qui accèdent à notre site. Ni les témoins ni le registre ne contiennent de renseignements permettant d’identifier des personnes. Le registre des accès est uniquement utilisé pour l’analyse statistique.

COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet des présentes Modalités d’utilisation, veuillez communiquer avec nous à l’adresse Bertolli.us@mizkan.com.

MODALITÉS JURIDIQUES VARIÉES

Entente intégrale, modification: Les présentes Modalités d’utilisation, conjointement avec les modalités additionnelles, les règles, notre politique de confidentialité et tout autre règlement ou toute autre procédure ou politique que nous publions ou auxquels nous faisons référence et qui sont incorporés aux présentes Modalités d’utilisation, constituent l’entente intégrale et finale entre vous et le Propriétaire du site Web et remplacent toute entente précédente ou contradictoire liée au Site Web et à votre utilisation de celui-ci. Les présentes Modalités d’utilisation ne peuvent être modifiées et aucune disposition ne peut y être ajoutée, sauf au moyen d’un document écrit faisant expressément référence aux présentes Modalités d’utilisation et signé par le Propriétaire du site Web. Renonciations: Aucun défaut, de la part du Propriétaire du site Web, d’appliquer les présentes Modalités d’utilisation, en tout ou en partie, ne constitue une renonciation à tout droit du Propriétaire du site Web en vertu des présentes Modalités d’utilisation, que ce soit pour une action passée ou future de toute personne. Seule une renonciation écrite signée par un représentant autorisé du Propriétaire du site Web aura un effet juridique. Lois applicables: Les présentes modalités d’utilisation et votre utilisation du Site Web sont régies par les lois de la province de l’Ontario, sont appliquées conformément à ces lois et doivent être interprétées en vertu de ces lois. Lieu du tribunal en cas de litige: Vous reconnaissez irrévocablement et inconditionnellement par la présente l’autorité exclusive des tribunaux situés dans la province de l’Ontario (les « Tribunaux de l’Ontario »), vous vous en remettez à la compétence de ces tribunaux pour tout litige ou toute autre action en justice ou en equity découlant de, ou liée à, votre utilisation du Site Web ou découlant des, ou liée aux, présentes Modalités d’utilisation et vous renoncez par la présente à vous objecter à une telle autorité ou au dépôt d’un tel litige ou d’une telle action devant un Tribunal de l’Ontario. De plus, vous acceptez de ne pas plaider ni alléguer devant tout Tribunal de l’Ontario qu’un tel tribunal n’a pas l’autorité nécessaire pour trancher un tel litige ou qu’un tel litige est porté devant un tribunal qui ne lui convient pas. Aucun procès devant jury: DANS TOUTE ACTION OU PROCÉDURE ENTREPRISE POUR FAIRE RESPECTER TOUT DROIT OU TOUTE OBLIGATION DES PARTIES EN VERTU DES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION OU RELATIVEMENT À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU À L’OBJET DES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION, VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY QUE VOUS POURRIEZ AVOIR MAINTENANT OU ULTÉRIEUREMENT, ET CE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. Maintien en vigueur: Toutes les obligations des parties ayant un caractère continu demeureront en vigueur après la cessation ou l’expiration des présentes Modalités d’utilisation. Divisibilité: Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes Modalités d’utilisation était jugée inexécutoire par un tribunal ou un autre organisme compétent, les présentes Modalités d’utilisation seraient interprétées comme si cette disposition, dans la mesure où elle est inexécutoire, n’en faisait pas partie. Définitions: Le terme « personne » inclut les corporations, sociétés à responsabilité limitée, partenariats, compagnies, firmes, fiducies et toute autre forme d’association, entités, organismes gouvernementaux, services et tribunaux, ainsi que toute personne physique. Les termes « incluant » et « y compris » signifient « incluant, mais sans s’y limiter ». Interprétation: À moins d’indication contraire dans le contexte, le singulier inclut le pluriel et vice-versa, et chaque mot de genre féminin ou masculin inclut le mot de l’autre genre, si le contexte l’exige. Le mot «ou» est inclusif et inclut la notion « et », sauf dans les cas où le mot « ou » a une signification disjonctive. Les titres des sections utilisés dans les présentes Modalités d’utilisation sont fournis à des fins de commodité uniquement et ne doivent pas être pris en compte dans l’interprétation des présentes Modalités d’utilisation.